L'Encadrement juridique de la veille et analyse médias
Bulletin : I2D 3 - septembre 2016
Auteurs
Numéros de page :
3 p. / p. 23-25
La veille et l'analyse médias conduisent généralement à reproduire l'oeuvre pour s'y appuyer mais non pour la communiquer au public. Cette reproduction accessoire ou intermédiaire est-elle soumise à des droits ? Dans l'affirmative, à quel prix ?