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Article de périodique

Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale

Bulletin : La Gazette des communes, des départements, des régions 2531
Aménagement du territoire
Auteurs
Buffet, Séverine
Numéros de page :
pp.48-50
Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin 2020 ont apporté de nombreuses simplifications.