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Rapport 2019 du médiateur fédéral

Numéros de page :
7 p / p. 21-27
Les médiateurs fédéraux sont indépendants, ils ne sont liés à aucune autorité et sont nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans, renouvelable une fois. Les médiateurs actuels sont Catherine De Bruecker et Guido Herman, entrés en fonction le 19 novembre 2013. Comme chaque année, ils présentent leur rapport annuel. Ce rapport a la particularité de donner un aperçu des recommandations formulées par les médiateurs au cours de leur mandat écoulé 2013-2019. Celles-ci sont développées du point de vue des normes de bonne conduite administrative (égalité, impartialité, sécurité juridique, délai raisonnable, etc.). Cet article en propose ici quelques extraits, en particulier les points relatifs à l’asile et la migration ainsi qu’à la détention.