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La taxation du patrimoine privé
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2011
1 vol. (365 p.) : 24 cm
9782874553486
Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'administration. Assorti d'un addendum reprenant les dispositions de levée du secret bancaire adoptées le 17 mars 2011.