Sécurité publique. Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?
30 septembre 2024
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pp.58-59
La mission interministérielle Mividules voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d'associations susceptibles d'intervenir en matière de dérives sectaires et d'exercer les droits de la partie civile. Le législateur a choisi de créer un nouveau délit d'abus de faiblesse sectaire, deux circonstances aggravantes, et allonge certains délais de prescription.