Veuillez vous connecter pour réserver
L' Effet direct en droit belge des traités internationaux en général et des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme en particulier
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
1981
Collection :
115 p. : 24 cm
Note General : un article en anglais, un article en néerlandais
Note Contenu : contient : La notion d'"applicabilité directe" du droit international / J. Verhoeven. De directe werking in het europees gemeenschapsrecht / M. Maresceau. Les effets directs des instruments internationaux en matière de droits de l'homme / J. Velu. The Direct Applicability of International Instruments on Human Right (with Special Reference to Belgian and U.S. Law) / M.J. Bossuyt. La règle d'application directe / W.J. Ganshof van der Meersch