Filtrer

Nous avons trouvé 2 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem

Auteurs
Jacobs, Ann (1956-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de droit pénal et de criminologie 4
Expulsion des étrangers -- Belgique
Étrangers -- Droit -- Belgique
Numéros de page :
11 p. / P. 308-318
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Séminaire Section adultes 348.1 JAC Disponible

Le droit de la défense dans les procès en nullité de mariage

Auteurs :
Jacobs, Ann
Jacobs, Ann
Année de parution :
1998
Editeur :
les éd. du Cerf
Collection :
Droit canonique
Importance matérielle :
547 p. : 22 cm
9782204056991
Mariage -- Annulation (droit canonique)
Défense (droit canonique) -- Église catholique
Jurisprudence
Eglise catholique. Sacrée rote
Église catholique, Romana rota -- 20e siècle
Mariage -- Annulation (droit canonique) -- Jurisprudence -- 20e siècle
20e siècle
20e siècle
Défense (droit canonique)
Église catholique
Veuillez vous connecter pour réserver