Accroissement considérable de la masse de papier, manque de moyens et d'espaces : les administrations et les entreprises publiques sont depuis quelques années confrontées à un problème de stockage de leurs archives intermédiaires...

Au nom d'une loi « élastique » qui considère que les archives publiques historiques lui appartiennent, les Archives nationales saisissent de plus en plus de tels documents. Au grand dam des marchands et collectionneurs qui dénoncent l'insécurité juridique des transactions et les entraves au marché que ces pratiques instaurent. Ils réclament un vade mecum écrit et clair.

Etat des lieux, en 2013, du contentieux opposant les sociétés commerciales de généalogie aux services d'archives départementaux (AD) concernant la possibilité d'accéder aux archives numérisées. Des documents accessibles à tous mais qui posent des problèmes en termes de réutilisation, les archives n'étant pas des données publiques comme les autres et étant régies par quatre régimes juridiques.

Il y a un an disparaissait François Mitterrand. Depuis, les ouvrages de ses anciens collaborateurs ou de ses proches se sont succédé. Au mépris, souvent, de la loi sur la divulgation des secrets de l'Etat...

La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d'une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l'activité publique, juridique et scientifique.