En France, depuis une dizaine d'années, la part de la gestion publique de l'eau et de l'assainissement connaît une croissance douce et régulière dans de nombreux territoires. Une tendance durable, conséquence d'une évolution de l'environnement. La régie apparaît désormais comme une solution crédible pour bon nombre d'élus. Détails. Quelques données chiffrées en %.

Le déploiement du réseau THD par une délégation de service public en concession a débouché sur un contrat "tout en un" et un projet financé pour partie par le privé. L'ensemble des EPCI et/ou communes relevant du périmètre des deux réseaux d'initiative publique ont conventionné avec le conseil régional. Maître d'ouvrage, la région pilote l'ensemble du projet pour les collectivités territoriales concernées et le préfinance à 100%, limitant ainsi les frais.

Le système de délégation permet à une collectivité de transférer le risque financier et technique d'une infrastructure ou d'un service public vers un acteur privé ou une association. Mais les relations entre public et privé ne sont jamais simples et il n'est pas rare que des dérives fassent parler d'elles et coûtent de l'argent à la collectivité. Il est primordial que la collectivité garde le contrôle sur ce qu'elle cède et ait un accès direct aux informations et manières de faire de l'acteur privé.

Dans les communes autorisées à ouvrir un casino, ce dernier ne peut être exploité en régie ou par un marché public : une délégation de service public (DSP) est imposée. L'exploitation d'un casino comporte obligatoirement trois activités - la restauration, l'animation et les jeux - réunies sous une direction unique. La convention d'occupation des locaux du casino doit être distincte de la DSP, contrairement à ce qui se pratique habituellement dans les contrats de concession.

En 2020, la filiale d'Engie a opéré une petite jonglerie comptable lui assurant d'augmenter ses résultats. Validée par son commissaire aux comptes, le cabinet Deloitte, l'opération lui a permis de s'approprier 620 millions d'euros initialement destinés au renouvellement des réseaux de gaz qu'elle gère pour le compte des communes.

Les biens de retour sont les biens qui, dans le champ d'application d'une délégation de service public, sont nécessaires au fonctionnement du service public. Une décision du Conseil d'Etat porte sur les nouveaux outils du service public que sont les supports internet et, singulièrement, les pages de réseaux sociaux. Par décision, le juge assimile les droits d'administration des pages hébergées sur les réseaux sociaux à des biens de retour.

Dans son enquête sur les maltraitances en crèche, le joumaliste Victor Castanet pointe les dysfonctionnements d'un modèle de financement qui n'incite pas à la qualité d'accueil. Un livre choc, qui fait réagir plusieurs élus de grandes villes de France. Quelques données chiffrées.