Aller au contenu principal

Droit commercial (droit international)

Article

Auteurs
Renzi, Eugenio Auteur du texte
Date parution pério
2013-02-01
En faisant reconnaître le droit des Etats à définir librement leur politique dans le domaine de la culture, la bataille menée contre l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), en 1998, avait entériné l'exception culturelle. Les dispositifs protégeant le cinéma français en sont l'illustration la plus célèbre. Mais remplissent-ils bien leur rôle ?
Numéros de page :
1 p. / p. 27

Article

Auteurs
Plat, Maxime Auteur du texte
Date parution pério
2012-07-01
Numéros de page :
3 p. / p. 125-127

Article

Auteurs
Hecketsweiler, Chloé Auteur du texte
Date parution pério
2012-09-01
Le point sur les méthodes adoptées par les groupes français face aux menaces qui apparaissent dans les pays étrangers où ils sont présents via une implantation ou grâce à l'export. Les solutions : mener des négociations en vue de l'obtention d'une indemnisation ; obtenir des garanties pour l'avenir ; faire jouer la justice ; explorer la voie diplomatique ; nouer des liens avec la population. Tableau : les principaux litiges des géants français face aux Etats. Quelques données chiffrées sur les montants réclamés et obtenus.
Numéros de page :
4 p. / p. 66-69