Droit d'accès aux documents (droit européen)
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Auteurs
Maes, Marc Auteur du texte
Depuis le Traité de Maastricht en 1993, le droit d'accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne s'est développé graduellement. Le règlement relatif à ce droit se fonde sur le principe que tout document est accessible, sauf si sa divulgation porterait atteinte à un intérêt public ou privé expressément protégé par la législation. Même si plus de 80% des demandes sont accordées, les refus d'accès ont engendré un nombre important de plaintes au Médiateur européen et donné lieu à une jurisprudence abondante.
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Numéros de page :
12 p. / p. 26-37