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Droit d'auteur -- Droit de suite
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Auteurs
Bulletin : <>Journal des arts 260 - mai 2007
Le décret d'applicaton du droit de suite, étendant cette taxe aux galeries, a été signé le 10 mai 2007 au Conseil d'Etat.
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Numéros de page :
1 p. / p. 30
Article
Auteurs
Bulletin : <>Journal des arts 270 - novembre 2007
Le Syndicat National des Antiquaires poursuit son offensive contre le droit de suite. Mais les professionnels sont dubitatifs sur la méthode.
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Numéros de page :
1 p. / p. 3
Article
Auteurs
Malvoisin, Armelle Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 318 - février 2010
La polémique sur le droit de suite oppose les organisations professionnelles.
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Numéros de page :
/ p. 23
Article
Auteurs
Baecque, Olivier de Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 357 - novembre 2011
La justice en précise les modalités d'application. Les oeuvres de design sont concernées.
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Numéros de page :
1 p. / p. 29
Article
Auteurs
DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
Date parution pério
2010-09-01
Article
Auteurs
DURET-ROBERT, FRANCOIS Auteur du texte
Date parution pério
2008-11-01
Article
Date parution pério
2008-12-01
Article
Auteurs
Fournol, Alexis Auteur du texte
Bulletin : <>Journal des arts 404 - janvier 2014
Date parution pério
2014-01-03
En janvier 2014, le Congrès américain pourrait enfin accueillir le "resale right", jusqu'alors rejeté. Ce droit de suite ne s'appliquerait que sur les ventes publiques.
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Numéros de page :
1 p. / p. 36