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Droit européen -- Législation

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 2182 Consultable sur place
Année de parution :
1998
Collection :
Que sais-je ?
Que sais-je ?.
Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130483090
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Article

Auteurs
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 une réforme qui prévoit que les artistes et les éditeurs de presse soient mieux rémunérés quand leurs contenus sont réutilisés par les géants du web. Un texte qui fait polémique.
Numéros de page :
p.10
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Waremme Salle de consultation 339.923/SL/ROU/E Exclu du prêt
Année de parution :
2007
Anthologie des grands traités européens qui ont façonné l'Europe après la fin de la Seconde Guerre mondiale, depuis le statut du Conseil de l'Europe (Londres, 1949) jusqu'au Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Editeur :
Collection :
CNRS histoire
Importance matérielle :
1 vol. (526 p.) : couv. ill. en coul. : 19 cm
9782271065971
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Article

Coupée des réalités, antidémocratique, ultralibérale, la technostructure européenne cristallise toutes les critiques. Mais on oublie qu’elle est d’abord au service des Etats membres. Une machinerie complexe qui sait se montrer efficace. Sommaire. Les nouvelles aventures de la commissaire Margrethe. Itinéraire d’une directive gâtée. Chacun sa croûte. En direct de Bruxelles.
Numéros de page :
pp.43-54, 56-61
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 326 PIMPURNIAUX Disponible
Année de parution :
2020
Adopté en 2009, l'article 17 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne consacre juridiquement le dialogue de cette institution avec les organisations religieuses et philosophiques. Ce numéro revient sur les débats préalables à ce texte et en particulier la naissance de la Fédération humaniste européenne, hostile à l'influence religieuse dans la politique européenne. ©Electre 2021
Editeur :
Collection :
null; ;
Courrier hebdomadaire / Centre de recherche et d'information socio-politiques, CRISP
Importance matérielle :
1 vol. (46 p.) : 28 cm
9782870752531
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