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Étrangers (droit) -- Histoire

Article

Auteurs
Martin, Jean-Clément Auteur du texte
Echoués le 14 novembre 1795 près de Calais, une centaine d'émigrés fuyant la Révolution invoquent le droit de la mer pour échapper à l'exécution. Et vont rester cinq ans dans un vide juridique.
Numéros de page :
2 p. / p. 38-39