La procédure relative au congé pour invalidité temporaire imputable au service impose des délais stricts à respecter, tant par l'agent que par la collectivité. En dehors de certaines hypothèses, le conseil médical ne doit pas être automatiquement saisi et il appartient à l'administration de prendre, seule, sa décision. L'agent bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa retraite.

Il n'existe pas de données globales sur les accidents graves du travail, parfois mortels, qui touchent les agents territoriaux. Toutefois, il est nécessaire d'analyser les causes de ces drames et de renforcer la prévention des risques.