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France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Article

Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 164
Date parution pério
2018-01-01
Initialement créée, en 1978, pour protéger les citoyens de possibles dérives en matière de fichage administratif et policier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés tente, depuis le milieu des années 1990, d'encadrer les enquêtes administratives dites de moralité reposant sur la consultation du fichier des personnes "mises en cause" dans des enquêtes de police judiciaire. En vain.
Numéros de page :
pp.49-61

Article

Bulletin : Archimag 356
Date parution pério
2022-07-01
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé 214 millions d'euros d'amendes en 2021. Une "activité répressive sans précédent" due aux fortes amendes de Google et Facebook et à un total de 384 contrôles et 14 143 plaintes. Des détails. Bilan 2021 de la Cnil et informations sur les domaines concernés par son futur plan stratégique. Données chiffrées.
Numéros de page :
p.4

Article

Auteurs
Bulletin : L'Histoire 452
Date parution pério
2018-10-01
La France n’a pas attendu le RGPD pour encadrer la collecte, le stockage et l’utilisation de nos données. Tout a commencé il y a quarante ans.
Numéros de page :
pp.24-25