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Maladies professionnelles -- Droit -- Belgique

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ODTL Vert 34 DELOOZ Disponible
Année de parution :
2008
Les récentes évolutions dans la réparation des maladies professionnelles. Le point sur la législation, la doctrine et la jurisprudence belges. A jour de la loi du 3 juillet 2007 relative aux maladies dans le secteur public. Ce document traite également de la loi-programme de décembre 2006 consacrée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Editeur :
Collection :
Droit social
Importance matérielle :
1 vol. (414 p.) : couv. ill. : 24 cm
9782804431433
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