Plans locaux d'urbanisme
Article
Auteurs
Sans enquête publique, la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme est la procédure la plus souple prévue par le code de l'urbanisme. La modification simplifiée rend possibles des ajustements, mais elle ne permet ni de réduire les droits à construire, ni de les augmenter substantiellement. La modification simplifiée est à retenir quand il s'agit de rectifier les erreurs matérielles et les malfaçons qui entachent le plan local d'urbanisme.
Article
Auteurs
Gerbeau, Delphine null
Les implantations de centres commerciaux semblent marquer le pas, en 2019, après les grands développements des années 2000. Le marché est désormais saturé. 834 centres commerciaux sont recensés en France, représentant 18 millions de mètres carrés et 38 800 commerces. Les professionnelles se recentrent sur leurs surfaces existantes, mais refusent d'être vus comme les seuls responsables de la crise des centres-villes. Certains élus locaux misent sur des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme.
Détails
Numéros de page :
pp.30-32, 34-38
Article
Auteurs
Laumet, Gonzague null
La possibilité d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme présente de sérieux avantages. Néanmoins, un tel arrêté ne peut être pris que sous certaines conditions. Les méthodes les plus utilisées par communes ou les EPCI pour réviser leur document d'urbanisme sont les procédures de révision simplifiée et de modification des plans Locaux d'urbanisme. Les procédures ne permettent pas d'opposer au demandeur un arrêté de sursis. A la vue des évolutions jurisprudentielles relatives au certificat d'urbanisme, il s'agit d'en tenir compte.
Article
Auteurs
Peynet, Philippe null
Les documents d'urbanisme, et donc les plans locaux d'urbanisme (PLU), doivent prendre en compte l'accueil des gens du voyage.
Article
Date parution pério
2023-10-16
L'ambition environnementale d'un plan local d'urbanisme doit être inscrite dans le projet d'aménagement et de développement durable avant d'être déclinée dans d'autres documents. La mise en valeur des continuités écologiques doit désormais faire l'objet d'une ou de plusieurs orientations d'aménagement et de programmation «trames vertes et bleues». Le zonage, le règlement écrit, les protections complémentaires ou les emplacements réservés peuvent être utilisés afin de préserver la nature en ville.