Voies de recours
Article
Auteurs
Legay, Marie-Laure null
Bulletin : Revue historique 690 - avril 2019
Date parution pério
2019-04-01
Cet article interroge les pratiques massives d’inscriptions en faux contre la Ferme générale à la fin du XVIIe et au XVIIIe siècle. Cette procédure judiciaire prévue pour se défendre contre le crime de faux dans les affaires publiques a été détournée par quantités de fraudeurs pour lutter contre l’administration fiscale. Ce paradoxe du délinquant qui accuse de faux l’autorité qui l’assigne révèle une relation originale de l’Etat à l’individu.
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Numéros de page :
pp.315-334
Article
Date parution pério
2024-03-01
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Numéros de page :
3 p. / p. 32-34 : ill. en coul.