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Code social
Editeur :
Année de parution :
2024
1 vol. (V-2-1241-3 p.) : 21 cm.
9789403032597
Ce code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale.
La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins de santé et indemnités, chômage, maladies professionnelles, pensions et prestations familiales.
La sécurité sociale des travailleurs indépendants comprend les rubriques suivantes : statut social et pensions.
Une troisième partie est consacrée aux dispositions pénales (Code pénal social).
(Source : Éditeur)
Note General : Titre de couv. : "Droit de la sécurité sociale" ; Index chronologique