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Le nouveau régime des A(I)SBL

Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
2021
1 vol. (302 p.) : 24 cm
9782807919990
Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Sont évoquées : les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objets y compris quant à ses incidences fiscales ou encore les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation. ©Electre 2021