Définitions de la décentralisation, raison d'être en urbanisme et aménagement du territoire; outils: plan de secteur, schéma de structure, règlement communal d'urbanisme, Commission communale consultative d'aménagement du territoire; travaux pour lesquels un permis est exigé, certificats d'urbanisme, procédure pour l'obtention d'un permis de bâtir, dispositions particulières.