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Recueil des Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice ou relatifs à ce département

Editeur :
P. Weissenbruch
Année de parution :
1873
1 vol. (p. 463-705) : 27 cm
Manquent les années 1814 à 1867 (probablement la seconde série) ainsi que l'année 1869

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