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Article

couverture du document
Date parution pério
2023-09-01
Instrument traditionnel du contrôle parlementaire, les commissions d'enquête, désormais médiatisées, remplissent deux fonctions complémentaires qui témoignent de leur utilité : elles font la lumière sur une affaire, les élus disposant de prérogatives pour demander des comptes ; par le rapport qui résulte de leurs travaux, elles formulent des propositions ou des recommandations.
Numéros de page :
pp.91-94