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Article
Auteurs
Bulletin : Pouvoirs 95 - novembre 2000
Date parution pério
2000-11-01
La décentralisation territoriale suppose à la fois la décentralisation administrative : les transferts de compétences de l'Etat aux communes, et la décentralisation financière : la compensation concomitante et intégrale des charges induites dans le budget des communes par ces mêmes transferts de compétences.
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Numéros de page :
/ p. 55-68
Article
Auteurs
Cabannes, Xavier (1971-....) Auteur du texte
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Numéros de page :
23 p. / p. 603-625
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Année de parution :
2022
Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.
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Editeur :
Collection :
null; 2
Logiques juridiques
Importance matérielle :
1 vol. (234 p.) : 22 x 14 cm
9782140281532
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