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Article
Auteurs
Cado, Thibault null
Date parution pério
2019-11-04
Selon une idée reçue tenace, il ne serait pas possible pour l'administration, ou du moins très ardu, de se séparer de ses agents, même lorsque ces derniers commettent des fautes. Or, chaque année, des exclusions définitives de service sont prononcées à l'encontre de fonctionnaires et d'agents contractuels, dans les trois versants de la fonction publique. Ces sanctions prennent le nom de révocation à l'égard des fonctionnaires et de licenciement s'agissant des agents contractuels, et sont les plus sévères qui puissent être infligées.
Article
Auteurs
Cado, Thibault null
Date parution pério
2019-09-09
La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires distingue les cas de cessation de fonctions entraînant la perte de qualité de fonctionnaire, au nombre desquels figure le licenciement.