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Article
Auteurs
Cantero, Anne null
Date parution pério
2022-12-12
La conservation des archives publiques pouvant s'avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. L'externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi "3DS" du 21 février 2022. Les modalités de l'externalisation de la conservation des archives publiques sont diverses. La conservation peut être mutualisée entre acteurs publics, confiée à un tiers archiveur...