Aller au contenu principal

Filtrer

Nous avons trouvé 5 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

Auteurs
Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, la nouvelle assemblée sera convoquée en vue de la séance d'installation. L'ordre du jour de la séance d'installation comprend l'élection du maire ou du président de l'EPCI, l'élection des adjoints ou de vice-présidents et la lecture de la charte de l'élu local. La fin du mandat du conseil municipal ou communautaire rend caducs de nombreux actes d'organisation internes à la collectivité, qu'il faut donc réadapter.
Numéros de page :
pp.52-54

Article

Auteurs
Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. Les modalités de désignation, notamment le mode de scrutin, dépendent de la structure concernée. Dans le cas où la loi ne prévoit rien, il convient donc de se référer à ses statuts. Les conseils municipaux et communautaires doivent désigner dans les meilleurs délais leurs délégués qui siégeront dans les organismes extérieurs afin de ne pas retarder leur installation.
Numéros de page :
pp.60-61

Article

Auteurs
Le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie des matières visées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal ayant procédé à une délégation au maire est incompétent pour intervenir dans une matière déléguée tant qu'il n'a pas mis fin à cette délégation. Sauf disposition contraire, les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseier municipal agissant par délégation du maire.
Numéros de page :
pp.50-51

Article

Auteurs
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale déterminés par la loi. A compter de l'élection du président de l'intercommunalité, les maires des communes membres disposent d'un délai de six mois pour s'opposer à ces transferts. La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 apporte des nouveautés dans les modalités d'exécution des arrêtés de police adoptés par le président.
Numéros de page :
pp.56-58

Article

Auteurs
Le renouvellement municipal et communautaire conduit certaines communes à engager une réflexion sur la possibilité de quitter leur interco, en vue d'en rejoindre une nouvelle. Plusieurs procédures, d'ailleurs élargies par la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019, sont susceptibles de s'appliquer pour mener à bien un tel projet. Le retrait des interco a de nombreuses conséquences patrimoniales, humaines et financières, qui doivent être évaluées en amont et utilement actées dans un pacte de sortie.
Numéros de page :
pp.58-60