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Année de parution :
2011
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec la responsabilité civile et pénale, et les règles complexes qui gouvernent l'indemnisation.
Détails
Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Droit belge
Importance matérielle :
1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. : 25 cm
9782874553578
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