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Article
Auteurs
Grenet, Caroline null
Date parution pério
2023-07-03
Solarisation des parkings, implantation de panneaux solaires le long d'axes routiers et voies ferrées... Le développement de l'énergie solaire est polymorphe. Les rédacteurs de la loi du 10 mars 2023 donnent, pour la première fois, une définition de la notion d'installation agrivoltaïque. Des critères de comptabilité d'une installation photovoltaïque projetée sur un terrain agricole, naturel ou forestier sont inscrits dans la loi. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".
Détails
Numéros de page :
pp.72-74
Article
Auteurs
Grenet, Caroline null
Date parution pério
2023-01-23
Malgré de nombreuses tentatives, le code minier n'avait pas été réformé depuis plus de dix ans. Il n'était plus adapté aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du moment. La loi « climat et résilience » a initié une réforme du code minier afin notamment de renforcer l'encadrement des travaux miniers et prévenir des atteintes à l'environnement. Les ordonnances du 13 avril 2022 précisent le cadre des évolutions de la loi « climat et résilience ». Elles ont fait l'objet d'une ordonnance modificative et rectificative du 10 novembre 2022.