Le décret du 10 juillet 2024 traduit, dans la partie réglementaire du code de l'énergie, les modifications du régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Le texte détaille le régime applicable aux producteurs dont les ouvrages de raccordement ne sont pas prévus par le schéma en vigueur. Il fixe un encadrement efficace des S3RENR avec une déclinaison des étapes d'élaboration et de révision assurant une meilleure fluidité au dispositif et une planification plus robuste de ces schémas.

Le spectre des informations relatives aux installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant d'un dispositif de soutien est étendu. La procédure de désignation des candidats aux appels d'offres est modifiée pour y apporter des clarifications bienvenues. EDF et les entreprises locales de distribution doivent désormais se substituer aux organismes agréés ayant perdu le bénéfice de leur agrément.