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En votant la suppression de l'éxonération des droits de succession en Corse, les députés ont ouvert une brèche dans le régime fiscal de l'île accordé par la monarchie, repris par le Consulat et l'Empire et avalisé par les IIIe et IVe Républiques.
Numéros de page :
/ p. 90-92
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Viemme Section adultes 914.21 PATOZ A Disponible
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Année de parution :
1988
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Importance matérielle :
1 vol.
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