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ODTL Vert 34 BELGIQUE Transfert
Auteurs :
Année de parution :
2017
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2017
Editeur :
Collection :
Codes en poche
Importance matérielle :
1 vol. (VII-411 p.) : 21 cm
9782804499624
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B3 Centre de ressources 34 DROIT En réserve
Année de parution :
2018
La problématique des jeux de hasard et de l'adéquation du cadre légal y relatif est une question très actuelle. En effet, en raison de l'émergence de nouvelles technologies et de la mondialisation, le secteur est en constant bouleversement.La réglementation existante ne présente pas toujours suffisamment de flexibilité pour répondre à ces évolutions – et ce, malgré le travail constant mais difficile d'adaptation de la régulation du secteur par la Commission des Jeux de Hasard.La prévisibilité de la règle est mise à l'épreuve comme l'illustrent les nombreuses questions qui viennent à l'esprit : Comment articuler les règles européennes en matière de libre prestation de services avec des contraintes telles que la protection des joueurs, alors que le développement de l'internet efface de facto les frontières étatiques ? Comment assurer un juste équilibre entre l'indispensable rentabilité des jeux de hasard légaux (pour éviter que ceux-ci ne disparaissent au profit d'une offre illégale) et la nécessité de limiter les pertes subies par des joueurs souffrant parfois d'addictions à ces activités ?Cette problématique présente un caractère interdisciplinaire très important : pour évaluer les mécanismes légaux existants, il est indispensable de s'interroger sur les aspects sociologiques, psychologiques et médicaux inhérents aux jeux de hasard, mais également de comprendre l'ampleur des possibilités offertes par les nouvelles technologies afin de déterminer comment leur usage pourrait être réglementé.
Editeur :
Collection :
CRIDES-Jean Renauld
Importance matérielle :
1 vol. (347 p.) : ill. : 24 cm
9782807906006
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