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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - étage 2 343 HENRION Disponible
Auteurs :
Une présentation de la réforme modifiant le chapitre du Code pénal belge consacré aux crimes sexuels, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2022. L'auteur commente cette nouvelle législation, qui fait passer la notion de consentement avant la conscience collective, puis la compare avec le système mis en place en 1867. ©Electre 2022
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (108 p.) : 24 x 17 cm
9782807209138
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