Aller au contenu principal

Filtrer

Nous avons trouvé 3 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"

Article

A compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon restera organisée le même jour que celle des conseillers municipaux, mais ces deux scrutins seront dissociés.
Numéros de page :
pp.70-72

Article

Auteurs
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale déterminés par la loi. A compter de l'élection du président de l'intercommunalité, les maires des communes membres disposent d'un délai de six mois pour s'opposer à ces transferts. La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 apporte des nouveautés dans les modalités d'exécution des arrêtés de police adoptés par le président.
Numéros de page :
pp.56-58
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Afficher/Cacher les documents non disponible
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 902 ROUX Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2016
Importance matérielle :
1 vol. (415 p.-[64] p. de pl.) : ill. en coul. : 23 cm
9782840162391
Veuillez vous connecter pour réserver