Un guide qui aborde les aspects juridiques liés au contrat de franchise, en prenant en compte la législation applicable en Belgique, de sa phase précontractuelle à son exécution. ©Electre 2024

Lorsqu'une personne âgée ou un jeune majeur sollicite une aide sociale au CPAS, ce dernier n'intervient qu'à défaut de prise en charge financière par la famille, en vertu de l'obligation alimentaire familiale des parents et des enfants. Cet ouvrage didactique fait le point sur ce système légal belge complexe pour bien comprendre ses droits et ses obligations. ©Electre 2019

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, …En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert.Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique. Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Acquérir les bons réflexes lorsqu'on est confronté à des litiges de la vie quotidienne : tel est le but de ce livre conçu pour le grand public mais qui s'adresse aussi aux juristes en raison de son approche multidisciplinaire.L'attention est portée sur la résolution des conflits, dépassant largement la seule description de règles de droit.Un conflit n'est pas l'autre et cet ouvrage le démontre. Au départ de questions de droit qui se posent dans des conflits de la vie quotidienne (les travaux dans la maison, les relations avec les voisins, le bail, les achats en ligne et les accidents), l'auteur propose une grille de lecture de ces conflits et présente les outils adéquats pour les résoudre : de la fuite à la voie de fait (à éviter) en passant par la discussion, la négociation, la conciliation, la médiation, les ombudsmen et les procès.Une matrice d'aide au choix du mode de résolution de conflit le mieux adapté clôture l'ouvrage.

Il y a, en Belgique, près d'un million et demi d'appartements. La majorité d'entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d'habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l'assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies.L'auteur passe en revue l'ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions.Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de ce livre, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la choses commune, comment sort-on d'indivision, etc ?L'ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d'immeubles, copropriétaires d'appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d'ouvrage de base au juriste qui n'est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.