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ODTL Vert 34 PROTECTIONS Transfert
ODTL Vert 34 PROTECTIONS Disponible
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Marchin Section adultes 347 KET Disponible
Année de parution :
2011
Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différents régimes de protection en Belgique des adultes fragilisés par une baisse de leurs facultés mentales et physiques, et de prévention des risques pour eux-mêmes et pour la gestion de leur biens.
Editeur :
Collection :
Droits quotidiens
Droits quotidiens
Importance matérielle :
1 vol. (152 p.) : ill., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782804444891
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Vierset Section adultes 347 MAR Disponible
Année de parution :
2011
Guide pratique proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, des références de modèles d'actes en ligne, sur les différentes missions de l'huissier de justice en Belgique en matière d'endettement et sur les différents modes de recouvrement de dettes.
Editeur :
Collection :
Droits quotidiens
Droits quotidiens
Importance matérielle :
1 vol. (142 p.) : ill., graph., couv. ill. en coul. : 21 cm
9782804444860
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Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi 345 COLOCATION Disponible
Année de parution :
2011
Le contrat de bail, le paiement du loyer, les conditions de départ d'un colocataire et les impacts de la colocation sur les allocations chômage sont expliqués dans ce guide pratique du droit belge proposant des questions-réponses, des conseils, des définitions de termes juridiques, etc.
Editeur :
Collection :
Droits quotidiens
Droits quotidiens
Importance matérielle :
1 vol. (174 p.) : couv. ill. en coul. : 21 cm
9782804444884
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