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Année de parution :
2012
La loi publiée fin août et portant sur linterdiction pour le contribuable de consulter son dossier fiscal en cas de contrôle a ému bien au-delà du cercle limité des fiscalistes. L'ouvrage fait le point sur un moment fort des relations administration-contribuable : le contrôle fiscal. Des spécialistes analysent les principes qui régissent actuellement différents aspects du contrôle fiscal.
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Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (223 p.) : couv. ill. en coul. : 25 cm
9782874555732
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Année de parution :
2011
Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec la responsabilité civile et pénale, et les règles complexes qui gouvernent l'indemnisation.
Détails
Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Droit belge
Importance matérielle :
1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. : 25 cm
9782874553578
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Année de parution :
2011
Une étude de la gestion juridique d'un holding en Belgique, des mécanismes qui permettent de le créer, le maintenir ou renforcer son contrôle, le régime du traitement des plus-values, leur responsabilité vis-à-vis de leurs filiales, ainsi que leur fonction de planification patrimoniale.
Détails
Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (308 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782874553059
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