Etude cherchant à comprendre comment l'Organisation mondiale du commerce s'est saisie du développement durable. A.-C. Chaumont démontre que si la création de règles commerciales et l'intensification de la coopération internationale favorisent la promotion du développement durable, la tendance des Etats à appliquer et à interpréter ces règles est limitée.

Etude historique des moyens de transmission de la règle de droit au fil des siècles, de la culture du secret à la publication des lois et des codes antiques aux livres numériques, en passant par la copie manuscrite et l'imprimerie. Electre 2014

Dans une société du paraître, la manière d'agir prévaut sur l'action et les paroles mêmes. Qu'importe que la vérité ait éclos, le secret professionnel et la loyauté envers l'entreprise ou la hiérarchie ne peuvent être trahis sans engendrer la déchéance du lanceur d'alerte, exposé alors tel un individu sans valeurs respectables par la société. Snowden, Assange, Antoine Deltour, des héros pour les uns, des usurpateurs et des lâches pour les autres, mais dans tous les cas des individus abandonnés, oubliés par tous et leurs États en premier. Le seul intérêt qui les maintient dans les radars médiatiques étant les interminables poursuites en justice qui transforment ces procès en véritables acharnements d'acteurs souvent immenses et fortunés face à un individu isolé et sans ressources, puisque sans travail désormais. Inemployables par la suite et sans situation sociale stable, il était temps pour ces individus de trouver au moins une existence officielle, avec l'inscription d'un statut juridique leur donnant des droits comme des devoirs. L'ignorance ne devrait alors plus servir d'excuse.

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur.

Un témoignage sur le droit d'asile en Belgique par celui qui a été le premier commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, entre 1987 et 1997. Déplorant l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, il revient sur quelques cas individuels, comme celui de Semira Adamu. ©Electre 2023