L'analyse éclaire les débats concernant le processus d'intégration européenne, la gouvernance de l'Union européenne et son système juridique. Une synthèse des compétences exercées par l'Union et ses Etats-membres est proposée ainsi que des exemples de politiques mises en oeuvre. Un dernier point tente de saisir la nature de l'Union en tant qu'organisation politique. ©Electre 2018

Présentation des fondements pénaux du droit européen et des principes qui le guident. ©Electre 2016

L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air, cyber), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telles que l'ONU, Mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et antiapartheid.S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air, cyber. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection et la guerre civile, elles ne sont pas interdites par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant il...

Présentation du régime juridique applicable à tous les établissements de santé, analysant les questions institutionnelles, les aspects organisationnels et les relations entre les différents acteurs. ©Electre 2020