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Un état des lieux du droit à l'image dans un contexte où les technologies numériques permettent une large diffusion difficilement contrôlable des photographies produites par des particuliers. L'auteur rappelle les limites de ce droit et les risques encourus, illustrés de cas concrets. ©Electre 2024
Détails
Editeur :
Collection :
Béaba
Importance matérielle :
1 vol. (107 p.) : illustrations en noir et blanc : 21 x 15 cm
9782807211438
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Année de parution :
2011
Panorama des différents aspects du droit belge des assurances de personnes : les produits d'assurance, la sélection des risques, les droits en relation avec le contrat, le crédit et les pensions complémentaires, la fiscalité.
Détails
Editeur :
Collection :
Droit des assurances
Importance matérielle :
1 vol. (IX-818 p.) : 24 cm
9782874553387
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Cm 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
2009
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (164 p.) : ill., couv. ill. : 22 cm
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Un guide ludique de la gestion financière d'une copropriété répondant aux questions des copropriétaires, des syndics ou des agents immobiliers. ©Electre 2024
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Editeur :
Collection :
Manuels pratiques de la copropriété
Importance matérielle :
1 vol. (119 p.) : illustrations en couleur : 24 x 17 cm
9782807211254
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Année de parution :
2015
Ensemble de chapitres thématiques (liberté et tolérance, liberté et humour, liberté et sexisme, etc.) où est définie la liberté d'expression et ses limitations telles qu'elles existent aujourd'hui en Belgique. ©Electre 2015
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (124 p.) : 24 cm
9782874559723
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Année de parution :
2017
Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance de protection juridique et des droits de greffe. ©Electre 2018
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (245 p.) : 24 cm
9782807202337
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2011
Réflexions collectives menées à l'occasion du bicentenaire du rétablissement du barreau de Bruxelles sur le monde judiciaire et ses interactions avec la société, le déroulement d'un procès, le pouvoir des juges, la victimisation.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (117 p.) : couv. ill. : 22 cm
9782874553660
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Année de parution :
2016
Commentaire pratique de la loi du 2 mai 2002, des arrêtés d'exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Avec des avis et des recommandations de la Commission des normes comptables (CNC). ©Electre 2018
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (126 p.) : 24 cm
9782807200944
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Année de parution :
2011
Une étude de la gestion juridique d'un holding en Belgique, des mécanismes qui permettent de le créer, le maintenir ou renforcer son contrôle, le régime du traitement des plus-values, leur responsabilité vis-à-vis de leurs filiales, ainsi que leur fonction de planification patrimoniale.
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Editeur :
Collection :
Les ateliers des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (308 p.) : couv. ill. en coul. : 24 cm
9782874553059
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Année de parution :
2020
Un recueil de contributions explorant la question de la dignité humaine et des droits, économiques, sociaux et culturels, assurés à chacun par la Constitution belge. Les auteurs étudient les moyens de l'institution judiciaire pour garantir l'effectivité de ces droits fondamentaux. ©Electre 2020
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (243 p.) : 24 cm
9782807206717
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Année de parution :
2021
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en place par le code du développement territorial et le nouveau code wallon du patrimoine sont inclus. ©Electre 2021
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Editeur :
Collection :
null; 204
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (473 p.) : 24 cm
9782807207691
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Année de parution :
2020
Présentation des articles du droit de l'urbanisme et du droit du logement concernant la colocation en Belgique, notamment à Bruxelles et en Wallonie. L'auteure évoque entre autres les normes de salubrité, la sécurité incendie ou le permis de location. ©Electre 2021
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (90 p.) : 24 cm
9782807206250
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Année de parution :
2021
Etude du régime fiscal applicable aux revenus relatifs à la cession ou à la concession des droits d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur en Belgique, à l'aune des dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008. La première partie de l'ouvrage propose un rappel des conditions de protection de la propriété intellectuelle dans le droit belge. ©Electre 2021
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (276 p.) : 24 cm
9782807207677
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Auteurs :
Année de parution :
2020
Guide pratique pour financer et réorganiser le secteur non-marchand pour y atteindre l'excellence. Affirmant se démarquer des pratiques du management d'entreprise, l'auteur conclut sur la nécessité de renforcer la gouvernance et de placer le client au centre du processus pour équilibrer objectifs d'efficacité et financiers grâce à l'approche Lean. ©Electre 2021
Détails
Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (204 p.) : illustrations en noir et blanc : 24 x 17 cm
9782807207066
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Année de parution :
2021
Actes d'un colloque tenu à Bruxelles en 2020 dans lesquels sont analysés la légalité et les effets des mesures prises aux niveaux belge et européen dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, sur le plan de l'accès à la justice, d'une part, et sur celui du respect des droits et des libertés des citoyens, de l'autre. ©Electre 2021
Détails
Editeur :
Collection :
Collection du barreau de Bruxelles
Importance matérielle :
1 vol. (136 p.) : 25 x 17 cm
9782807207837
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Année de parution :
2020
Ces contributions étudient la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les travailleurs de plateformes numériques en Belgique. Les auteurs analysent aussi les réformes législatives proposées, les initiatives en cours ainsi que les enjeux propres à ce domaine. ©Electre 2021
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (467 p.) : 24 cm
9782807204096
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Année de parution :
2017
Un état des lieux des règles juridictionnelles de la procréation médicalement assistée et de la filiation de l'enfant ainsi qu'une réflexion sur la pratique médicale et la bioéthique des médecins. ©Electre 2019
Détails
Editeur :
Collection :
Centre de droit privé, unité de droit familial
Importance matérielle :
1 vol. (231 p.) : 24 cm
9782807203341
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Réflexions autour des liens entre les femmes et la justice, en Belgique au XXIe siècle. Les analyses portent sur le rôle et la place des femmes dans la justice, ainsi que sur le rapport de la justice avec les femmes dans différentes procédures. Praticiens de la justice et chercheurs mettent en avant les violences et les discriminations cachées au sein du fonctionnement de l'institution judiciaire. ©Electre 2023
Détails
Editeur :
Collection :
Association syndicale des magistrats
Importance matérielle :
1 vol. (197 p.) : illustrations en noir et blanc : 24 x 17 cm
9782807210257
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Auteurs :
Année de parution :
2021
Témoin et acteur des actions de lobbying ayant cours dans les institutions européennes, l'auteur alerte sur le système bureaucratique qui tend à réduire le champ d'action politique. Il défend des réformes pour rétablir les conditions nécessaires à l'élaboration d'un dialogue fructueux entre les institutions, les secteurs économiques et la société civile. ©Electre 2021
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (232 p.) : ill. en coul. : 22 cm
9782807208148
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Année de parution :
2022
Contributions consacrées à l'impact des crises et des évolutions récentes de la société sur les droits fondamentaux : les migrations, l'environnement et le climat, les mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ainsi que la relation entre vie privée et travail. ©Electre 2022
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Editeur :
Collection :
null; 210
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (268 p.) : 24 cm
9782807207752
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Une présentation de la réforme modifiant le chapitre du Code pénal belge consacré aux crimes sexuels, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2022. L'auteur commente cette nouvelle législation, qui fait passer la notion de consentement avant la conscience collective, puis la compare avec le système mis en place en 1867. ©Electre 2022
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (108 p.) : 24 x 17 cm
9782807209138
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Année de parution :
2022
A destination des médecins et membres du personnel soignant et administratif du secteur médical, une présentation des questions relatives à la déontologie médicale. L'auteur aborde l'organisation ordinale, le code de déontologie, l'organisation judiciaire, les différentes lois en rapport avec l'exercice de la profession médicale, les droits du patient, le secret médical ou encore l'euthanasie. ©Electre 2024
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Importance matérielle :
1 vol. (262 p.) : 24 cm
9782807208780
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Année de parution :
2017
Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l'internement vient d'être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2017
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Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (446 p.) : 25 cm
9782807202269
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Année de parution :
2024
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Auteurs :
Année de parution :
2011
Présentation des bouleversements du régime fiscal des ASBL et de la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand. La diversification des activités des associations a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répondra aux responsables d'associations sur des questions relatives aux impôts directs, indirects et sur la TVA.
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Editeur :
Collection :
Les manuels pratiques des FUCaM
Importance matérielle :
1 vol. (315 p.) : 24 cm
9782874553424
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Année de parution :
2012
Aborde les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les associations de fait depuis la loi du 2 mai 2002 qui avait pour ambition de réformer celle du 27 juin 1921. Electre 2014
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (397 p.) : 24 cm
9782874554155
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Année de parution :
2019
Une analyse des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues dans ces deux domaines juridiques, en Belgique, au cours des dernières années. Les contributeurs présentent les évolutions des règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux, à la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le nouveau régime des repentis.
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Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (528 p.) : 24 cm
9782807205505
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Année de parution :
2010
Un manuel qui présente de façon claire et structurée les règles et les principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso.
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Editeur :
Importance matérielle :
1 vol. (543 p.) : 27 cm
9782874552861
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Année de parution :
2021
Un point de vue sur le rôle des managers et des entrepreneurs dans le contexte de phénomènes sociaux tels que la digitalisation, la démographie, la pandémie de Covid-19 ou encore la crise migratoire. Des outils, des références et des réponses pratiques sont proposés : teamcrafting, développement de la culture d'entreprise ou encore micro-learning. ©Electre 2021
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Editeur :
Collection :
Les ateliers des Fucam
Importance matérielle :
1 vol. (410 p.) : ill. en coul. : 24 cm
9782807207301
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Année de parution :
2019
Une sélection commentée d'arrêts récents relatifs au droit des biens illustrant les évolutions, les questions et autres controverses, révélant ainsi la pertinence d'une réforme. ©Electre 2020
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (240 p.) : 24 cm
9782807205482
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