Délégation des pouvoirs (science politique)
Article
Auteurs
Vielh, Juliette null
Date parution pério
2023-09-04
La vie municipale n'est pas toujours un long fleuve tranquille et parfois la discorde règne au sein de l'assemblée délibérante, au point d'impacter le fonctionnement de la commune. Pour régler les situations de crise entre le maire et le conseil municipal ou surmonter les blocages, il est alors utile de connaitre les outils qui sont à la disposition des élus. Le conseil municipal peut, par exemple, retirer à tout moment les délégations qu'il a accordées au maire. Ce retrait n'impose pas à ce dernier de démissionner.
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Numéros de page :
pp.58-59
Article
Auteurs
Vielh, Juliette null
Date parution pério
2019-11-18
Les règles relatives à la délégation sont strictes et à respecter sous peine d'annulation par le juge des actes subséquents. Les délégations doivent être autorisées par un texte et partielles. Il existe deux types de délégation reconnus par la doctrine et la jurisprudence : la délégation de pouvoirs et celle de signature. Elles n'ont pas les mêmes effets. Le titulaire d'une délégation de pouvoir peut consentir à son tour une subdélégation, lorsqu'un texte le prévoit, ce qui n'est pas le cas pour le titulaire d'une délégation de signature.
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Numéros de page :
pp.94-96