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Droit européen et droit interne -- Jurisprudence -- Répertoires -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude 03 QSJ 3014 Consultable sur place
Année de parution :
2007
Recueil des principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des principales décisions émanant, en France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire.
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. : 18 cm
9782130563938
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