Élus locaux -- Responsabilité pénale -- Belgique

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B3 Centre de ressources Droit, Gestion et Emploi - Réserve 34 SMOOS En réserve

La| responsabilité pénale des mandataires locaux

Auteurs :
Smoos, Sylvie
Année de parution :
2013
Editeur :
Politeia
Collection :
Les indispensables des pouvoirs locaux
Importance matérielle :
1 vol. (89 p.) : 21 cm
Élus locaux -- Responsabilité pénale -- Belgique
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