Ente nazionale per l'energia elettrica -- Nationalisations | Bibliothèques de la Province de Liège

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Ente nazionale per l'energia elettrica -- Nationalisations

Article

couverture du document

Retour sur l'Europe de Costa

Auteurs

Vauchez, Antoine (1972-....) Auteur du texte

Bulletin : Revue de l'Union européenne 592 - octobre 2015

Détails

Commentaires d'arrêts

Droit européen et droit interne

Costa, Flaminio

Ente nazionale per l'energia elettrica -- Nationalisations

Numéros de page :

8 p. / p. 562-569

Article

couverture du document

L'arrêt Costa c/ Enel et ses prolongements jurisprudentiels

Auteurs

Van Raepenbusch, Sean Auteur du texte

Bulletin : Revue de l'Union européenne 592 - octobre 2015

Détails

Droit européen et droit interne

Ente nazionale per l'energia elettrica -- Nationalisations

Commentaires d'arrêts

Costa, Flaminio

Numéros de page :

8 p. / p. 562-569

Article

couverture du document

L'arrêt Costa c/ Enel, grand arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes

Auteurs

Petit, Yves (1959-....) Auteur du texte

Bulletin : Revue de l'Union européenne 592 - octobre 2015

Détails

Ente nazionale per l'energia elettrica -- Nationalisations

Droit européen et droit interne

Costa, Flaminio

Numéros de page :

8 p. / p. 554-561