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Grâce (droit)

Article

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Auteurs
Glusman, Jonathan Auteur du texte
En ce jour jazz, pour la première fois, un président des Etats-Unis accorde sa grâce à un musicien condamné à la prison ferme, et qui plus est l'un des meilleurs pianistes de jazz de sa génération.
Numéros de page :
2 p. / p. 42-43

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Auteurs
Aït Akdim, Youssef Auteur du texte
Mohammed VI a ordonné, le 4 février 2012, la libération de détenus, dont trois cheikhs de la Salafiya Jihadiya. Une pratique ancestrale qui illustre la toute-puissance du monarque.
Numéros de page :
1 p. / p. 45

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Auteurs
Ba, Mehdi (1969-....) Auteur du texte
Le 24 juin 2016, Karim Wade a bénéficié d'une grâce présidentielle et s'est immédiatement envolé pour le Qatar. Pour Macky Sall, cette libération est un pari risqué...
Numéros de page :
2 p. / p. 12-13

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Le président Déby vient d'accorder la grâce présidentielle aux membres de L'Arche de Zoé. Une décision qui illustre l'extrême dépendance de N'Djamena vis-à-vis de son parrain parisien.
Numéros de page :
1 p. / p. 31

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Après la sortie du film d'Oliver Stone sur le célèbre lanceur d'alerte, le débat sur sa grâce présidentielle fait rage, y compris au sein du "Washington Post", auquel les informations fournies par Snowden ont pourtant valu le prix Pulitzer en 2014.
Numéros de page :
1 p. / p. 14

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Avant de partir, Obama a annoncé que la peine du lanceur d'alerte devenu icône transgenre serait réduite. Manning, condamnée à une peine de trente-cinq ans de réclusion en 2013, pourrait sortir de prison en mai 2017. La décision fait débat.
Numéros de page :
1 p. / p. 11

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Auteurs
Nassiet, Michel Auteur du texte
Date parution pério
2012-01-01
Pour approcher les homicides de l'époque préstatistique en France ou en Belgique, les chercheurs disposent de lettres de rémission, dont la production est liée à l'exercice du droit de grâce par le souverain. A partir de cette source, des courbes du nombre de rémissions ont pu être établies, et envisagées par certains comme représentatives de la violence réelle, interprétant une hausse du nombre de rémissions comme une hausse de la violence.
Numéros de page :
24 p. / p. 3-26

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Auteurs
Dauphant, Léonard Auteur du texte
Date parution pério
2013-01-01
L'étude du ressort des lettres de rémission permet de mesurer l'impact de la justice du roi de France au sein de son royaume, et donc de territorialiser et de quantifier la souveraineté. Le roi accorde sa grâce dans tout le royaume, sauf trois principautés (Bretagne, Barrois, Guyenne anglaise). Les rémissions émises par les chancelleries princières sont moins nombreuses et bien plus mal conservées (Barrois). La grâce du roi domine très largement dans le royaume, y compris dans les principautés de l'intérieur (Etat Bourbonnais).
Numéros de page :
32 p. / p. 57-88

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Auteurs
Musin, Aude Auteur du texte
Date parution pério
2010-10-01
Cet article analyse les stratégies argumentaires des lettres de rémission d'homicides sur un corpus angevin qui va de la fin du XVe au XVIIIe siècle. Dans les lettres de rémission, ce ne sont pas tant les comportements rééls des justiciables qui peuvent être saisis que les stratégies communicationnelles mises en oeuvre pour obtenir la grâce royale. L'étude sur la longue durée permet de déceler des évolutions dans ces stratégies, et les attentes du pouvoir royal par rapport à la violence de ses sujets.
Numéros de page :
12 p. / p. 51-71

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Auteurs
Jodaki, Narguess Auteur du texte
Date parution pério
2014-04-30
La grâce d'un condamné à mort pour meurtre, accordée par la mère de la victime, montre que la peine capitale n'est plus populaire en Iran.
Numéros de page :
1 p. / p. 25