Impôt local
1 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
Spa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Auteurs :
Année de parution :
1996
Détails
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : ill. : 18 cm
9782130477020
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Van Cornewal, Pierre null
Bulletin : Hérodote 165 - avril 2017
La tentative française d'instaurer une écotaxe sur le transport routier de marchandises a fait long feu. Décidée dans le prolongement du Grenelle de l'environnement (une vaste consultation sur la politique environnementale organisée par Nicolas Sarkozy en 2007), pour financer les grands projets d'infrastructures, notamment ferroviaires, et favoriser le report du trafic sur des modes durables, cette réforme faisait pourtant consensus au départ, aussi bien parmi les responsables politiques que dans le monde du transport.
Détails
Numéros de page :
pp.113-130
Article
Auteurs
Ardé, Greg null
Bulletin : Courrier international 1721
Date parution pério
2023-10-26
Exaspéré par l’état des services publics, un groupe de citoyens de la ville d'eThekwini a décidé de faire la grève des taxes municipales. Depuis, le mouvement s’étend.
Détails
Numéros de page :
pp.32-33
Article
Auteurs
Escallier, Christian null
Date parution pério
2023-02-06
La loi de finances rectificative 2022 et la loi de finances pour 2023 ont été adoptées dans un contexte particulier : l'exécutif a usé de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget. Compte tenu de la crise énergétique actuelle, la LFI 2023 multiplie les mesures, tel le filet de protection contre les effets de l'inflation énergétique élargi aux départements et aux régions. La CVAE est supprimée : la LFI 2023 opère une nouvelle division par deux en 2023 et une disparition totale en 2024, avec effet immédiat dans les budgets locaux.
Détails
Numéros de page :
pp.48-60
Article
Auteurs
Tessier, Pascale null
Date parution pério
2023-04-10
Face à des dépenses qui explosent et des recettes incertaines, les maires et les présidents d'intercommunalité raclent les fonds de tiroirs, concentrent l'investissement sur les priorités, à un moment pourtant clé du mandat, et actionnent le levier fiscal. Quelques données chiffrées.
Article
Auteurs
Noisette, Thierry null
Bulletin : L'| Obs 09 février 2023
Date parution pério
2023-02-09
Trente-neuf millions : c'est le nombre de tonnes d'ordures ménagères produites tous les ans par les Français - soit plus de 500 kilos par habitant - et elles nous coûtent cher : 10,9 milliards d'euros annuels pour leur gestion (collecte et traitement), selon un récent rapport de la Cour des Comptes.
Détails
Numéros de page :
pp.14-15
Article
Auteurs
Escallier, Christian null
Date parution pério
2019-01-28
Annoncée pour deuxième trimestre 2019, une réforme de la fiscalité locale traitera, notamment, des modalités de remplacement de la taxe d'habitation, si celle-ci est supprimée. La seule disposition d'envergure de la loi de finances pour 2019 réside dans la réforme de la dotation d'intercommunalité. Le texte s'attache à la mise en oeuvre de mesures actées en 2018. Le gouvernement attendait de la taxe carbone une dizaine de milliards d'ici 2022... de quoi couvrir la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Il a, in fine, renoncé à ce surplus.