Le point, en décembre 2011, sur l'assurance RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux), en France, qui protège le patrimoine personnel des dirigeants mis en cause par des tiers sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle. Le dirigeant de droit ou de fait peut être couvert par un assureur qui prendra en charge les frais de défense et d'éventuels dommages et intérêts. Le dirigeant peut être mis en cause pour une faute de gestion, pour infraction aux lois et règlements, ou encore violation des statuts de la société.