Politique fiscale -- Pays de la CEE
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Année de parution :
1991
Après avoir présenté la politique fiscale commune existante et sa jurisprudence, l'auteur rend compte des travaux d'harmonisation en cours au sein de la CEE dans 4 domaines : TVA, accises, fiscalité de l'épargne, fiscalité directe des entreprises. Il montre également l'incidence des mesures prévues sur les budgets nationaux.
Détails
Editeur :
Collection :
Que sais-je ?.
Que sais-je ?
Importance matérielle :
127 p. : tabl. : 18 cm
9782130440611
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