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Taxe sur la valeur ajoutée -- France

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1748 Consultable sur place
Auteurs :
Année de parution :
1989
Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : graph. : 18 cm
9782130422662
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Article

La direction générale des finances publiques a précisé la notion d'objet de collection donnant droit à l'application du taux réduit de TVA à l'importation. Une première avancée pour les professionnels
Numéros de page :
1 p. / p. 27

Article

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 annoncée par le Premier ministre en novembre, la TVA frappant les oeuvres d'art en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne pourrait passer de 7 à 10%. Attention, danger ?
Numéros de page :
1 p. / p. 16